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/ Mandat sécurisé

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Veuillez appeler le 343-552-8133 pour convenir de la portée de votre enquête avant de remplir ce formulaire.

/ Renseignements du client
/ Conditions du mandat

Nash Private Investigators Inc. (permis de l'Ontario nº 50084659) réalisera l'enquête convenue de façon licite, en vertu de la Loi sur les services privés de sécurité et d'enquête (PSISA), de la LPRPDE et du Code criminel du Canada.

Un dépôt de 500 $ est exigé avant le début des travaux et est appliqué aux heures, au kilométrage et aux dépenses. Tout solde inutilisé est remboursé à la fermeture du dossier.

Le client confirme que l'enquête n'a pas de but illicite, comme le harcèlement criminel, le harcèlement ou le contournement d'une ordonnance du tribunal.

Tous les renseignements sont gardés confidentiels.

/ Vérification de l'identité

Nous vérifions l'identité du client pour protéger les personnes faisant l'objet d'enquêtes et garantir l'usage licite de nos services. Votre pièce d'identité est stockée de façon privée, accessible uniquement par votre enquêteur, et supprimée 90 jours après la fermeture de votre dossier. Veuillez ne pas envoyer votre NAS ni votre carte Santé.

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/ Signature électronique

Saisissez votre nom légal complet à titre de signature.

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